Cadre légal de la Médecine Chinoise en France

Situation actuelle en 2015

La France reste l’un des derniers pays de l’Union Européenne à ne pas avoir intégré les médecines non conventionnelles malgré la directive Européenne Collins-Lannoye de 1997.

Avec l’aide d’une amie Avocate, nous avons commencé à regarder les textes de lois et les condamnations de ceux qui sont jugés pour « Exercice illégal de la Médecine ». J’ai donc trouvé intéressant d’en parler car cela reste flou sur internet… Si vous décidez de faire également des cherches, il faut regarder dans le code de la santé sur www.legifrance.gouv.fr, c’est la référence dans le domaine juridique.

Qui peut exercer la Médecine chinoise en France ?

Seuls les médecins, docteurs en médecine peuvent exercer librement la Médecine Traditionnelle Chinoise (MTC) et notamment l’acupuncture (passage de la barrière cutanée) s’ils ont obtenus le diplôme universitaire (DU) d’acupuncture.

Peut-on exercer librement la Médecine Chinoise en France sans être médecin ?

Non, cette profession n’est pas règlementée pour les non médecins, même s’ils ont suivi un cursus complet avec stages en Chine. A ce jour, il n’existe aucun diplôme d’état reconnu.

Malgré cela, la profession est tolérée pour les non médecins. Seuls la qualité de l’enseignement, la durée de formation et le respect éthique et déontologique permet d’orienter le choix de ceux qui souhaitent s’engager dans ce métier.

Les écoles privées, qui auparavant, annonçaient qu’elles enseignaient la MTC, ont revu ce terme, la plupart enseignent maintenant l’Énergétique Traditionnelle Chinoise (ETC).

En résumé, seuls les médecins peuvent passer la barrière épidermique de la peau. Récemment, quelqu’un m’a dit : « Si on prend l’exemple des tatoueurs, ils passent la barrière de la peau, ils travaillent librement, on a donc le droit… ». Effectivement, j’aurai envie de dire oui mais la grande différence est que les tatoueurs font cela dans un but uniquement esthétique et non à visée thérapeutique… Dès qu’il y a acupuncture, cela signifie que l’on cherche une réaction du corps en vue de soigner ou d’apporter un mieux etre et ceci ne peut être fait que par un Médecin.

Qu’en est il des infirmier(e)s ?

J’ai passé pas mal de temps à essayer de comprendre les textes de lois du code de la santé publique. Je pense que seuls les médecins peuvent pratiquer l’acupuncture. Les dentistes et vétérinaires peuvent aussi si j’ai bien compris. En revanche, je ne pense pas que les infirmiers aient le droit, ils ne sont pas Docteur… et n’ont pas le droit de faire des diagnostiques.

Qu’en est il des sages femmes ?

Elles peuvent la pratiquer si elles ont le diplôme universitaire d’acupuncture.

Qu’en est il des kinés et ostéos ?

Ils ne sont pas Docteurs en médecine, donc n’ont pas le droit de pratiquer la médecine chinoise. En revanche, un kiné peut faire du massage à visée therapeutique et a donc le droit de faire du massage tui-na.

Qu’a t-on le droit de faire et de ne pas faire pour les non médecins ?

Afin de ne pas être poursuivit en justice pour exercice illégal de la médecine, voici quelques éléments à respecter :

• Ne pas mettre de plaque avec les termes « Médecine Chinoise ou Acupuncteur ». Vous pouvez mettre : Harmonisation Énergétique ou Énergétique Chinoise, Praticien en énergétique chinoise, énergéticien, bioénergétique…
• Ne pas utiliser le mot « soins » qui impliquerait que l’on va soigner quelque chose.
• Les articles 4131-1 et 4161-1 du code de la santé interdisent l’utilisation du mot Médecine aux non médecins, voir l’article.
• Ne pas faire de diagnostic
• Ne pas pratiquer l’acupuncture, ni la pharmacopée
• Ne pas faire de massages thérapeutiques, le massage bien être semble toléré pour les non medecins. De nombreux cas de jurisprudence ont tous donné raison aux praticiens de massages bien etre meme non kinés.
• Ne jamais faire arreter un traitement médical en cours
• Ne jamais prétendre pouvoir guérir telle ou telle maladie, rester humble et harmoniser les énergies du corps
• Pratiquer légalement dans les pays ou la profession est règlementée (Suisse, Espagne, etc.) ou en mer (à partir de 15kms des rivages, nous ne sommes plus en France) => faut il encore avoir un bateau et les moyens de faire venir les personnes chez vous
• Dans l’état actuel des choses, le traitement des maladies, par quelque procédé que ce soit, constitue un acte réservé aux personnes titulaires du diplôme d’État de Docteur en médecine ou équivalent selon le Code de la Santé Publique, et, commet l’exercice illégal de la médecine celui qui, habituellement, établit des diagnostics ou traite des maladies, par quelque procédé que ce soit, sans être titulaire du diplôme d’État de docteur en médecine > Plus de renseignements sur les textes de lois
• La pratique habituelle de l’acupuncture entraine des réactions organiques et constitue une thérapeutique, et ne peut, dès lors, être pratiquée que par des membres du corps médical.

Pour ceux qui veulent s’installer…

Bien que la profession ne soit pas règlementée, que tout cela soit très flou, vous pouvez quand même vous installer en statut d’auto-entreprise ou profession libérale sous le code APE 8690F « Activités de santé humaines non classées ailleurs » et aurez l’obligation de se couvrir avec une assurance professionnelle. Seuls les diplômés de Fédérations telle que la CFMTC (proposant le diplôme du DATC) pourront avoir l’assurance et le soutien de la Fédération. Pour ceux qui n’ont pas le DATC (ou autre diplôme de fédération), vous serez seul en cas de litige.

Vous pourrez faire de la résonance énergétique et surtout rester dans votre champ de compétence. Si malgré tout, vous souhaitez faire de l’acupuncture, ce que je ne vous conseillerai pas en tant que non medecin, je vous conseillerai l’affiliation à des fédérations ou unions professionnelles indépendantes qui vous garantissent une assistance juridique et une protection, c’est le minimum…

La Fédération CFMTC

En 2002, les 3 principales organisations de MTC (la FNMTC, UFPMTC et SIATTEC) se sont regroupées sou le nom CFMTC, dont le but est de définir précisément la pratique, les méthodes thérapeutiques, adopter les programmes communs à toutes les écoles agrées, adopter un code de déontologie, organiser l’examen national et faire avancer le dossier de la reconnaissance de la MTC en France. En 2011 a eu lieu le 1er congrès national de MTC organisé par la CFMTC. Cet évènement regroupait des intervenants de renom venant des 4 coins du monde. En 2012, ce même congrès a eu le soutien de la PEFCTCM et la WFCMS (organisations européènne et mondiale très actives). En 2013, il devient le 2eme congrès le plus important d’Europe.

Peut-on enseigner le Qi Gong ?

Le Qi Gong traditionnel est un art martial énergétique chinois, il peut être enseigné par toute personne ayant obtenu un diplome (type CQP ou diplome d’état) auprès de la Fédération Française ou Européenne de Qi Gong. A mon avis, tout bon thérapeute devrait pratiquer le qi gong régulierement.

Mon avis

Pour ma part, l’énergétique est une véritable passion, et même bien plus encore, c’est une véritable philosophie qui a radicalement changé ma vie… Je pense que faire de l’énergétique sans mettre de plaque, ni de site web, ni de pub est la meilleure des solutions. Je pense qu’en l’état actuel des choses, seul le bouche a oreille est gage de qualité. Il faut savoir rester à sa place et travailler avec ses mains, pas avec des aiguilles.

Il ne faut pas vivre dans la peur, mais avoir pleinement conscience des risques encourus en pratiquant l’acupuncture (qui n’est qu’une branche de la MTC). La pratique de l’acupuncture est trop risquée en France car accessible uniquement aux médecins : il y a donc un réel risque de procès. Même si l’on pense pouvoir se sortir d’un procès, n’oublions pas que les juges écouterons aussi vos clients et si ces derniers disent que vous les avez soigné ou guéris, alors c’est que vous aurez établis un diagnostic de maladie, aurez fait un acte thérapeutique, etc. Et cela c’est Exercice illégal de la Médecine.

J’ai eu connaissance qu’un procès est en cours au niveau européen, il a de grandes chances de pouvoir modifier les choses en faveur d’une règlementation en France… Donc patience et envoyons toute notre bonne énergie pour que les choses avancent.

Si un jour, la MTC est reconnue en France, il sera vraisemblablement demandé de justifier du sérieux de la formation suivie, du nombre d’heures de formations, et/ou passer un examen d’état, théorique et clinique, et être couvert obligatoirement par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La MTC regroupe plusieurs fédérations dont la volonté est de faire reconnaître la profession auprès des instances nationales et Européennes.

Comment cela se passe si on veut s’installer en Suisse par exemple ?

• Vous devrez demander à votre école Française un papier attestant le nombre d’heures de formation suivies
• Vous devez habiter la Suisse avant de faire vos démarches
• Vous devrez contacter une organisation qui s’occupe de valider les thérapeutes étrangers. Il y a plusieurs organisations, certaines sont tenues par des médecins, d’autres par des non médecins. Pour les thérapeutes non médecins, mieux vaut aller voir donc celle des non médecins.
• Par exemple, l’organisation de validation tenue par des médecins demande 1200 heures de formation en MTC.
• Si votre validation a été refusée, allez voir une autre organisation.

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